Pétition contre le blocage obligatoire des contenus piratés par les services VPN en France

Mesdames et Messieurs les législateurs et représentants des ayants droit,

Nous, soussignés, exprimons notre ferme opposition aux propositions visant à obliger les services VPN à interférer avec le trafic des utilisateurs afin de bloquer l'accès aux contenus piratés.

Le VPN – un outil de sécurité, pas de piratage

Les VPN (réseaux privés virtuels) jouent un rôle essentiel dans la protection de la sécurité numérique et de la confidentialité des utilisateurs. Ils sont utilisés :

pour protéger les données personnelles contre les hackers et les cybercriminels,

pour permettre aux employés de se connecter en toute sécurité aux réseaux d’entreprise,

pour contourner la censure et défendre la liberté d’expression dans les pays où l’accès à l’information est restreint.

Tenter d’imposer aux fournisseurs de VPN le contrôle et le filtrage du trafic des utilisateurs crée un précédent dangereux d’ingérence dans les communications numériques privées et menace les droits de millions de citoyens.

Les services VPN ne peuvent être tenus responsables des actions des utilisateurs

Les fournisseurs de VPN ne sont pas propriétaires des contenus et n’ont ni la capacité technique ni l’obligation juridique de vérifier ce que leurs utilisateurs téléchargent. De même, les fournisseurs d’accès à Internet ne sont pas responsables des sites que leurs clients consultent. La responsabilité de la lutte contre le piratage doit incomber aux ayants droit et aux régulateurs, et non aux services d’infrastructure garantissant la sécurité des utilisateurs.

Précédents dans la jurisprudence internationale

Dans plusieurs pays, la justice a reconnu que les services VPN ne peuvent et ne doivent pas surveiller le contenu des utilisateurs. Par exemple :

Aux États-Unis, les décisions judiciaires confirment que les fournisseurs ne sont pas tenus de filtrer le trafic.

Dans certains pays d’Europe et au Royaume-Uni, des lois protègent la confidentialité numérique et s’opposent à l’idée d’imposer une surveillance du trafic aux VPN.

Violation des droits des utilisateurs

L’introduction de telles restrictions en France affectera non seulement les utilisateurs de VPN, mais aussi les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme, les entrepreneurs et toutes les personnes qui utilisent un VPN pour protéger leurs activités. Cela créerait un dangereux précédent permettant à l’État et aux entreprises privées d’interférer avec les communications numériques des citoyens.

Mesures alternatives pour lutter contre le piratage

Restreindre l’utilisation des VPN ne résoudra pas le problème du piratage, mais forcera simplement les utilisateurs à trouver d’autres moyens de contourner les blocages. Une approche bien plus efficace consiste à développer des services légaux attractifs et accessibles. L’expérience de Netflix, Spotify et d’autres plateformes a démontré que les utilisateurs sont prêts à payer pour un contenu de qualité lorsqu’il est disponible facilement et à un prix raisonnable.

Nous appelons les autorités françaises à renoncer à l’idée d’imposer aux services VPN le filtrage du trafic et à se concentrer sur des solutions concrètes qui ne portent pas atteinte aux droits numériques des utilisateurs.

Si vous partagez notre position, signez et partagez cette pétition afin que nos voix soient entendues !